Conditions Générales
de vente

 

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site Tatie Carotte les présentes mentions légales.

Le site Tatie Carotte est accessible à l’adresse suivante : www.tatiecarotte.com (ci-après le « Site »).

L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes Mentions légales détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.

La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.

ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES

En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Le site Tatie Carotte est édité par : Tatie Carotte S.A.S. ayant son siège social à l’adresse suivante :

505 av du bois fleuri, 83700, St Raphaël
et immatriculée au numéro suivant : siret82256453000019.
Téléphone : 0783506435
Adresse e-mail : contact@tatiecarotte.com
Ci après « l’Éditeur ».

Le Directeur de publication est : Caroline SENGES
Adresse e-mail de contact : contact@tatiecarotte.com,
ci-après le « Directeur de publication ».

Le site Tatie Carotte est hébergé par Dreamhost dont le siège est situé à l’adresse suivante :

PMB #257
417 Associated Road
Brea, CA 92821 USA
ci-après « l’Hébergeur ».

Sont considérés comme utilisateurs tout les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site Tatie Carotte. Ci-après les « Utilisateurs ».

ARTICLE 2 – ACCESSIBILITÉ

Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

ARTICLE 3 – COLLECTE DE DONNÉES ET LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Le site Tatie Carotte est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée des Utilisateurs.

ARTICLE 4 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

ARTICLE 5 – CONTACT

Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : contact@tatiecarotte.com, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.

ARTICLE 6- LIVRAISON

Toute commande effectuer sur le site ou par téléphone ayant fait l’objet d’une confirmation est contractuel. Celle si ne pourra être annule dans les 10h qui précéde la livraison. Le site Tatie Carotte vous souhaite une excellente navigation !